Quality insurance & credit

Mentions légales & Politique de confidentialité

1.

Mentions légales

Quality Insurance & Crédit SRL
Rue d’Anderlues 197B – 6540 Lobbes – Belgique
BE0769.536.434
Jordan Adant, Administrateur
071 / 15 84 88
https://app-qic.be
Hébergeur :
OVHcloud
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus présents sur ce site et sur l’application (textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure, design) est la propriété exclusive de Quality Insurance & Crédit SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité :

Les informations diffusées sont fournies à titre informatif.
Quality Insurance & Crédit SRL ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’utilisation faite des informations disponibles sur ses supports digitaux.

2.

Charte Vie Privée – Protection des données (RGPD)

Quality Insurance & Crédit SRL attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.
La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

3.

Responsable du traitement

Quality Insurance & Crédit SRL – Rue d’Anderlues 197B – 6540 Lobbes

4.

Finalités du traitement et bases légales

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Analyser votre situation et votre projet financier ou immobilier, réaliser des analyses précontractuelles et vous informer sur les solutions existantes, sans engagement
    (base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande – article 6.1.b RGPD)
  • Gérer la relation précontractuelle ou contractuelle, assurer le suivi de vos contacts, demandes et dossiers(base légale : article 6.1.b RGPD)
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de crédit, d’assurance, de conformité FSMA et de comptabilité
    (base légale : article 6.1.c RGPD)
  • Vous adresser des communications commerciales, conseils ou informations, uniquement si vous y avez consenti explicitement
    (base légale : article 6.1.a RGPD)
5.

Données personnelles concernées

Les données susceptibles d’être traitées sont notamment :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse, téléphone, email
  • Données professionnelles et financières : situation professionnelle, revenus, charges, crédits en cours
  • Données socio-démographiques : état civil, situation familiale
  • Données de navigation : interactions avec nos formulaires, publicités ou contenus
  • Données de localisation approximative (ex. adresse IP), si activées
  • Données issues de cookies, conformément à la politique cookies ci-dessous
6.

Moment de la collecte

Vos données peuvent être collectées lorsque :

  • vous remplissez un formulaire ou utilisez nos outils digitaux,
  • vous nous contactez par email, téléphone ou lors d’un rendez-vous,
  • vous interagissez avec nos campagnes publicitaires ou notre site internet,
  • vous devenez client de Quality Insurance & Crédit SRL.
7.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

  • Clients : jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligations légales)
  • Prospects / leads : maximum 36 mois après le dernier contact ou la dernière interaction
8.

Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées, dans la limite du nécessaire, à :

  • nos collaborateurs internes (conseillers, back-office),
  • nos prestataires techniques et informatiques (hébergeur, CRM, outils de communication),
  • nos partenaires bancaires et compagnies d’assurances, dans le cadre de l’étude ou du suivi de votre projet,
  • les autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Selon les cas, ces destinataires agissent en tant que responsables de traitement distincts ou
sous-traitants, conformément aux accords conclus et à la réglementation applicable.

9.

Transferts de données hors Union européenne

Certains outils utilisés (notamment à des fins publicitaires ou techniques) peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, Quality Insurance & Crédit SRL veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

10.

Absence de décision automatisée

Les traitements mis en œuvre par Quality Insurance & Crédit SRL ne donnent lieu à aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
Aucune acceptation, aucun refus ni aucun scoring automatique n’est effectué sans intervention humaine.

11.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité de vos données,
  • droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

  • Autorité de protection des données (APD)
  • Rue de la Presse 35 – 1000 Bruxelles
  • https://www.autoriteprotectiondonnees.be
12.

Politique relative aux cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Types de cookies utilisés

  • Cookies techniques / nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
  • Cookies publicitaires : notamment le Pixel Meta (Facebook) à des fins de mesure et de reciblage

Les cookies publicitaires sont utilisés uniquement après consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies.

13.

Communications marketing

Quality Insurance & Crédit SRL peut vous adresser des informations, conseils ou actualités uniquement si vous y avez consenti.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

  • via le lien de désinscription présent dans nos communications,
  • ou en nous contactant à info@q-i-c.be
  • nos partenaires bancaires et compagnies d’assurances, dans le cadre de l’étude ou du suivi de votre projet,
  • les autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.
Une preuve du consentement (date, canal, formulaire) est conservée conformément au RGPD.

14.

Fiche d’information légale – FSMA

Conformément à la réglementation applicable, Quality Insurance & Crédit SRL met à disposition une fiche d’information légale reprenant son statut d’intermédiaire, ses partenaires et sa politique de rémunération.

15.

Réclamations

En cas de question ou de désaccord relatif au traitement de vos données personnelles :

  • Contactez-nous à info@q-i-c.be
  • À défaut de solution, vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données (APD)