Mentions légales & Politique de confidentialité
Mentions légales
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Charte Vie Privée – Protection des données (RGPD)
Quality Insurance & Crédit SRL attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.
La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Responsable du traitement
Quality Insurance & Crédit SRL – Rue d’Anderlues 197B – 6540 Lobbes
Finalités du traitement et bases légales
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Données personnelles concernées
Les données susceptibles d’être traitées sont notamment :
Moment de la collecte
Vos données peuvent être collectées lorsque :
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :
Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées, dans la limite du nécessaire, à :
Selon les cas, ces destinataires agissent en tant que responsables de traitement distincts ou
sous-traitants, conformément aux accords conclus et à la réglementation applicable.
Transferts de données hors Union européenne
Certains outils utilisés (notamment à des fins publicitaires ou techniques) peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, Quality Insurance & Crédit SRL veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.
Absence de décision automatisée
Les traitements mis en œuvre par Quality Insurance & Crédit SRL ne donnent lieu à aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
Aucune acceptation, aucun refus ni aucun scoring automatique n’est effectué sans intervention humaine.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
Politique relative aux cookies
Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Types de cookies utilisés
Les cookies publicitaires sont utilisés uniquement après consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies.
Communications marketing
Quality Insurance & Crédit SRL peut vous adresser des informations, conseils ou actualités uniquement si vous y avez consenti.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :
Vos données ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.
Une preuve du consentement (date, canal, formulaire) est conservée conformément au RGPD.
Fiche d’information légale – FSMA
Conformément à la réglementation applicable, Quality Insurance & Crédit SRL met à disposition une fiche d’information légale reprenant son statut d’intermédiaire, ses partenaires et sa politique de rémunération.
Réclamations
En cas de question ou de désaccord relatif au traitement de vos données personnelles :